SCI VERMENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 963 737, SCI VERMENOT est une SCI créée le 1er juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve VERMENOT Vermenot, 71990 Grande-Verriere (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par RAYMOND BLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERMENOT
INSEE- Dénomination
- SCI VERMENOT
- SIREN
- 793 963 737
- SIRET (siège)
- 793 963 737 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60793963737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 963 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- VERMENOT Vermenot, 71990, GRANDE-VERRIERE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMENOT
Acquisition propriété mise en valeur de tous droits et biens immobiliers.
Finances de SCI VERMENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI VERMENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71990 GRANDE-VERRIERE (LA)SiègeActif
793 963 737 00010 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI VERMENOT
INPIComptes annuels de SCI VERMENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VERMENOT. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-43.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-06-24
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI VERMENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMENOT ?
Le numéro SIREN de SCI VERMENOT est 793 963 737. Le SIRET de son siège social est 793 963 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60793963737.
Qui dirige SCI VERMENOT ?
SCI VERMENOT est dirigée par RAYMOND BLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMENOT ?
Le siège social de SCI VERMENOT est situé VERMENOT Vermenot, 71990 Grande-Verriere (la).
SCI VERMENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMENOT.
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