SCI VERMERSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERMERSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 222 363. Son siège social est situé 151 RUE 151 Rue DE LA SERPENTINE LA CRÈCHE, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN VERMERSCH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERMERSCH
INSEE- Dénomination
- SCI VERMERSCH
- SIREN
- 423 222 363
- SIRET (siège)
- 423 222 363 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54423222363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 222 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1999
- Siège social
- 151 RUE 151 Rue DE LA SERPENTINE LA CRÈCHE, 59270, Bailleul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMERSCH
La société a pour objet la propriété, la gestion par toute forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières de caractère purement civil
Finances de SCI VERMERSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMERSCH
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERMERSCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59270 BailleulSiègeFermé
423 222 363 00016 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMERSCH
INPIComptes annuels de SCI VERMERSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMERSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMERSCH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024012004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/05382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMERSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
VERMERSCH Laurent nom d'usage : VERMERSCH n'est plus gérant. VERMERSCH Laurent nom d'usage : VERMERSCH devient liquidateur
- création
Date d'effet : 18 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI VERMERSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMERSCH ?
Le numéro SIREN de SCI VERMERSCH est 423 222 363. Le SIRET de son siège social est 423 222 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423222363.
Qui dirige SCI VERMERSCH ?
SCI VERMERSCH est dirigée par JULIEN VERMERSCH, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMERSCH ?
Le siège social de SCI VERMERSCH est situé 151 RUE 151 Rue DE LA SERPENTINE LA CRÈCHE, 59270 Bailleul.
SCI VERMERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMERSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMERSCH.
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