SCI VERMERSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 272 494, SCI VERMERSCH est une SCI créée le 27 octobre 2004. Son siège social est situé 17 rue Victor Hugo, 78220 Viroflay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARY OTTERSBERG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERMERSCH
INSEE- Dénomination
- SCI VERMERSCH
- SIREN
- 479 272 494
- SIRET (siège)
- 479 272 494 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74479272494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 272 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 17 RUE VICTOR HUGO, 78220, VIROFLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMERSCH
l'acquisition, la revente éventuelle, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment dans le cadre de la gestion du patrimoine familial
Finances de SCI VERMERSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMERSCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI VERMERSCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78220 VIROFLAYSiègeActif
479 272 494 00028 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B
- 92310 SEVRESFermé
479 272 494 00010 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VERMERSCH
INPIComptes annuels de SCI VERMERSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMERSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMERSCH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024012004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/05382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMERSCH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-03-17
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI VERMERSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMERSCH ?
Le numéro SIREN de SCI VERMERSCH est 479 272 494. Le SIRET de son siège social est 479 272 494 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479272494.
Qui dirige SCI VERMERSCH ?
SCI VERMERSCH est dirigée par MARY OTTERSBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMERSCH ?
Le siège social de SCI VERMERSCH est situé 17 rue Victor Hugo, 78220 Viroflay.
SCI VERMERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMERSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMERSCH.
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