SCI VERMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 495 408, SCI VERMON est une SCI créée le 17 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de l'Europe, 59223 Roncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE VERHAEGHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERMON
INSEE- Dénomination
- SCI VERMON
- SIREN
- 414 495 408
- SIRET (siège)
- 414 495 408 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71414495408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 495 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1997
- Siège social
- 5 AV DE L'EUROPE, 59223, RONCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMON
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI VERMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
NORD INTER FINANCIERE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERMON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
414 495 408 00026 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé
414 495 408 00018 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VERMON
INPIComptes annuels de SCI VERMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2024000552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2012 · N° 09/11178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-85.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : VERHAEGHE Philippe
- création
Date d'effet : 17 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VERMON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMON ?
Le numéro SIREN de SCI VERMON est 414 495 408. Le SIRET de son siège social est 414 495 408 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414495408.
Qui dirige SCI VERMON ?
SCI VERMON est dirigée par PHILIPPE VERHAEGHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMON ?
Le siège social de SCI VERMON est situé 5 av de l'Europe, 59223 Roncq.
SCI VERMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMON.
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