SCI VERMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 880 446, SCI VERMON est une SCI créée le 25 mai 2001. Son siège social est situé 6 rue Haute, 62990 Offin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE VERLEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERMON
INSEE- Dénomination
- SCI VERMON
- SIREN
- 437 880 446
- SIRET (siège)
- 437 880 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32437880446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 880 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- 6 RUE HAUTE, 62990, OFFIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMON
Acquisition, construction, administration, exploi- tation de tous immeubles.
Finances de SCI VERMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMON
INSEEÉtablissements de SCI VERMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62990 OFFINSiègeActif
437 880 446 00012 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMON
INPIComptes annuels de SCI VERMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2024000552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2012 · N° 09/11178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-85.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI VERMON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMON ?
Le numéro SIREN de SCI VERMON est 437 880 446. Le SIRET de son siège social est 437 880 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437880446.
Qui dirige SCI VERMON ?
SCI VERMON est dirigée par DANIELLE VERLEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERMON ?
Le siège social de SCI VERMON est situé 6 rue Haute, 62990 Offin.
SCI VERMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMON.
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