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SCI VERMONT

Active
Siren414 801 845SCI34130 SAINT-AUNESCréée le 16 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
651 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 801 845, SCI VERMONT est une SCI créée le 16 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Codure M. Vernazobres Patrice, 34130 Saint-Aunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE VERNAZOBRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERMONT

Dénomination
SCI VERMONT
SIREN
414 801 845
SIRET (siège)
414 801 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16414801845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 801 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 804,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
MAS DE CODURE M. VERNAZOBRES PATRICE, 34130, SAINT-AUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERMONT

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI VERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERMONT

PV

PATRICE VERNAZOBRES

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI VERMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 SAINT-AUNESSiègeActif

    414 801 845 00010 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI VERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMONT ?

Le numéro SIREN de SCI VERMONT est 414 801 845. Le SIRET de son siège social est 414 801 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414801845.

Qui dirige SCI VERMONT ?

SCI VERMONT est dirigée par PATRICE VERNAZOBRES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERMONT ?

Le siège social de SCI VERMONT est situé Mas de Codure M. Vernazobres Patrice, 34130 Saint-Aunes.

SCI VERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMONT.

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