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SCI VERMONT

Active
Siren793 684 366SCI69910 VILLIE-MORGONCréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 684 366. Elle est domiciliée Ld Vermont, 69910 Villie-Morgon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE COSTA, autre.

Fiche d'identité de SCI VERMONT

Dénomination
SCI VERMONT
SIREN
793 684 366
SIRET (siège)
793 684 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27793684366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 684 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
LD VERMONT, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERMONT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI VERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERMONT

AC

ANTOINE COSTA

Autre

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

CD

CHRISTINE DURAZ

Autre

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI VERMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    793 684 366 00016 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI VERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMONT ?

Le numéro SIREN de SCI VERMONT est 793 684 366. Le SIRET de son siège social est 793 684 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27793684366.

Qui dirige SCI VERMONT ?

SCI VERMONT est dirigée par ANTOINE COSTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMONT ?

Le siège social de SCI VERMONT est situé Ld Vermont, 69910 Villie-Morgon.

SCI VERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMONT.

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