SCI VERMOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERMOREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 682 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Guy Môquet, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER VERMOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERMOREL
INSEE- Dénomination
- SCI VERMOREL
- SIREN
- 413 682 352
- SIRET (siège)
- 413 682 352 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR65413682352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 682 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1997
- Siège social
- 24 RUE Guy Môquet, 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMOREL
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI VERMOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMOREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de mars 2026 à octobre 2026
Jean-Claude, Pascal, Noël DUROUSSEAUD
Gérant · de mars 2026 à octobre 2026
Associé · de mars 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERMOREL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeActif
413 682 352 00054 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 6820B
- 94370 Sucy-en-BrieFermé
413 682 352 00039 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
413 682 352 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMOREL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERMOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMOREL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMOREL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : VERMOREL Olivier, Eric, René ; Associé : VERMOREL Patrick, Michel, Marcel ; Associé : VERMOREL Marcel, Claude, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : BENSOUSSAN Claude ; Gérant : DUROUSSEAUD Jean-Claude, Pascal, Noël ; Associé : BENSOUSSAN Monique
- création
Date d'effet : 11 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VERMOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMOREL ?
Le numéro SIREN de SCI VERMOREL est 413 682 352. Le SIRET de son siège social est 413 682 352 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413682352.
Qui dirige SCI VERMOREL ?
SCI VERMOREL est dirigée par OLIVIER VERMOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMOREL ?
Le siège social de SCI VERMOREL est situé 24 RUE Guy Môquet, 94700 Maisons-Alfort.
SCI VERMOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMOREL.
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