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SCI VERMOREL

Active
Siren431 972 710Société civile42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSCréée le 21 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VERMOREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 972 710. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Amplepuis, 42630 Saint-Victor-sur-Rhins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKI VERMOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERMOREL

Dénomination
SCI VERMOREL
SIREN
431 972 710
SIRET (siège)
431 972 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82431972710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 972 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2000
Siège social
RTE D'AMPLEPUIS, 42630, SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERMOREL

L'administration, la location, l'exploitation par bail, la gestion de biens immobiliers appartenant à la société ou qui seront acquis ou construits par la société ou apportés à la société au cours de la vie sociale ou qui seront loués toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI VERMOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERMOREL

JV

JACKI VERMOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2000) · 26 ans

SV

STEPHANIE VERMOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI VERMOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSSiègeActif

    431 972 710 00013 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERMOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERMOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERMOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMOREL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERMOREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI VERMOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMOREL ?

Le numéro SIREN de SCI VERMOREL est 431 972 710. Le SIRET de son siège social est 431 972 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82431972710.

Qui dirige SCI VERMOREL ?

SCI VERMOREL est dirigée par JACKI VERMOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMOREL ?

Le siège social de SCI VERMOREL est situé Rte d'Amplepuis, 42630 Saint-Victor-sur-Rhins.

SCI VERMOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMOREL.

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