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SCI VERN

Active
Siren354 064 586SCI44220 COUERONCréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 064 586, SCI VERN est une SCI créée le 10 novembre 2003. Elle est domiciliée Le Fonteny, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme MINFRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERN

Dénomination
SCI VERN
SIREN
354 064 586
SIRET (siège)
354 064 586 00036
N° TVA intracommunautaire
FR23354064586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 064 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
LE FONTENY, 44220, COUERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VERN

L'acquisition et la location en france d'immeubles industriels et commerciaux.

Finances de SCI VERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERN

JM

Jérôme MINFRAY

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2026

DS

DOMINIQUE SCHEID

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2020

E

EB TRANS FRANCE IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

S

Société MASUY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BM

Benoît Valentin Jean Marie Martin,

Gérant · jusqu'à septembre 2026

BH

Bernard Joseph Co-gérant : MARTIN Benoît Valentin Jean Marie Associé indéfiniment responsable : EB TRANS ASSISTANCE Associé indéfiniment responsable : EB TRANS FRANCE HEYDON

Gérant · de juin 2010 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    354 064 586 00036 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    354 064 586 00010 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    354 064 586 00028 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VERN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Minfray, Jérome Pierre André ; Gérant partant : Martin, Benoît Valentin Jean Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Scheid, nom d'usage : Lapoutge-Scheid, Dominique Evelyne Roberte ; Gérant partant : Heydon, Bernard Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : HEYDON Bernard Joseph Co-gérant : MARTIN Benoît Valentin Jean Marie Associé indéfiniment responsable : EB TRANS ASSISTANCE Associé indéfiniment responsable : EB TRANS FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VERN

Quel est le numéro SIREN de SCI VERN ?

Le numéro SIREN de SCI VERN est 354 064 586. Le SIRET de son siège social est 354 064 586 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23354064586.

Qui dirige SCI VERN ?

SCI VERN est dirigée par Jérôme MINFRAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERN ?

Le siège social de SCI VERN est situé Le Fonteny, 44220 Coueron.

SCI VERN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERN.

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