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SCI VERNAT

Active
Siren348 797 531SCI34130 MAUGUIOCréée le 05 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNAT est une SCI immatriculée le 5 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 797 531. Son siège social est situé Les Garrigues la Tourelle, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES SEMPERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERNAT

Dénomination
SCI VERNAT
SIREN
348 797 531
SIRET (siège)
348 797 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61348797531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 797 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 140,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1988
Siège social
LES GARRIGUES LA TOURELLE, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNAT

ACQUISITION DE TS TERRAINS, ACQUISITION LOCATION CONSTRUCTION DE TS IM- MEUBLES D'HABITATION, PROFESSIONNELS, INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU AUTRES ET LOCATION OU SOUS LOCATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI VERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNAT

JS

JACQUES SEMPERE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI VERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    348 797 531 00012 · ouvert le 10 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI VERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI VERNAT est 348 797 531. Le SIRET de son siège social est 348 797 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348797531.

Qui dirige SCI VERNAT ?

SCI VERNAT est dirigée par JACQUES SEMPERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERNAT ?

Le siège social de SCI VERNAT est situé Les Garrigues la Tourelle, 34130 Mauguio.

SCI VERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAT.

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