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SCI VERNAT

Active
Siren527 755 730SCI37160 LA CELLE-SAINT-AVANTCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
519 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNAT est une SCI immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 755 730. Elle est domiciliée Ld les Acacias, 37160 La Celle-Saint-Avant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL VERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNAT

Dénomination
SCI VERNAT
SIREN
527 755 730
SIRET (siège)
527 755 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28527755730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 755 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
518 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
LD LES ACACIAS, 37160, LA CELLE-SAINT-AVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI VERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNAT

CV

CLAUDE VERNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

MV

MARIE-JOSEPHE VERNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

NV

NICOLE VERNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

MV

MICHEL VERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

PV

Philippe VERNAT

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025

AV

Agnès VERNAT

Gérant

HV

Hélène VERNAT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37160 LA CELLE-SAINT-AVANTSiègeActif

    527 755 730 00019 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI VERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant : Vernat, Philippe ; nomination du Gérant : Vernat, nom d'usage : Pinon, Agnès Aimée Alice ; nomination du Gérant : Vernat, Hélène Chantal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Vernat, nom d'usage : Chazal, Nicole Francoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-09-27

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI VERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI VERNAT est 527 755 730. Le SIRET de son siège social est 527 755 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28527755730.

Qui dirige SCI VERNAT ?

SCI VERNAT est dirigée par MICHEL VERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNAT ?

Le siège social de SCI VERNAT est situé Ld les Acacias, 37160 La Celle-Saint-Avant.

SCI VERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAT.

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