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SCI VERNAY

Active
Siren445 184 211Société civile38360 NOYAREYCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 184 211, SCI VERNAY est une société civile créée le 7 février 2003. Son siège social est situé 58 Che du Moulin, 38360 Noyarey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH VERNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERNAY

Dénomination
SCI VERNAY
SIREN
445 184 211
SIRET (siège)
445 184 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94445184211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 184 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
58 CHE DU MOULIN, 38360, NOYAREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNAY

Propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNAY

EV

ELISABETH VERNA

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 NOYAREYSiègeActif

    445 184 211 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI VERNAY est 445 184 211. Le SIRET de son siège social est 445 184 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94445184211.

Qui dirige SCI VERNAY ?

SCI VERNAY est dirigée par ELISABETH VERNA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERNAY ?

Le siège social de SCI VERNAY est situé 58 Che du Moulin, 38360 Noyarey.

SCI VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAY.

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