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SCI VERNAY

Active
Siren831 256 409SCI69480 LUCENAYCréée le 01 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VERNAY est une SCI immatriculée le 1er août 2017 sous le numéro SIREN 831 256 409. Son siège social est situé 80 Che des Artisans, 69480 Lucenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE VERNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERNAY

Dénomination
SCI VERNAY
SIREN
831 256 409
SIRET (siège)
831 256 409 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22831256409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 256 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2017
Siège social
80 CHE DES ARTISANS, 69480, LUCENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERNAY

Achats,gestion et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNAY

PV

PASCALE VERNAY

Autre

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

EV

EMMANUEL VERNAY

Autre

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI VERNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 LUCENAYSiègeActif

    831 256 409 00028 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    831 256 409 00010 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-18

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2017

Questions fréquentes sur SCI VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI VERNAY est 831 256 409. Le SIRET de son siège social est 831 256 409 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22831256409.

Qui dirige SCI VERNAY ?

SCI VERNAY est dirigée par PASCALE VERNAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNAY ?

Le siège social de SCI VERNAY est situé 80 Che des Artisans, 69480 Lucenay.

SCI VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAY.

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