SCI VERNAZ
Active- Capital social
- 82,8 k€
SCI VERNAZ est une société civile immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 198 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Vernaz, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. LUCIEN DUCRUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERNAZ
INSEE- Dénomination
- SCI VERNAZ
- SIREN
- 492 198 122
- SIRET (siège)
- 492 198 122 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44492198122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 198 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 82 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 36 RUE DE VERNAZ, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI VERNAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI VERNAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
492 198 122 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VERNAZ
INPIConformité de SCI VERNAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00121
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERNAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI VERNAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAZ ?
Le numéro SIREN de SCI VERNAZ est 492 198 122. Le SIRET de son siège social est 492 198 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492198122.
Qui dirige SCI VERNAZ ?
SCI VERNAZ est dirigée par LUCIEN DUCRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERNAZ ?
Le siège social de SCI VERNAZ est situé 36 rue de Vernaz, 74240 Gaillard.
SCI VERNAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAZ.
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