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SCI VERNE

Active
Siren438 624 181SCI01300 PARVES ET NATTAGESCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 624 181. Le siège social de l'entreprise se trouve COTE RATIER Nattages, 01300 Parves et Nattages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE BUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNE

Dénomination
SCI VERNE
SIREN
438 624 181
SIRET (siège)
438 624 181 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43438624181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 624 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
COTE RATIER Nattages, 01300, PARVES ET NATTAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LOCATION

Finances de SCI VERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNE

DB

DENISE BUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

AC

ALAIN CREPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI VERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 PARVES ET NATTAGESSiègeActif

    438 624 181 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI VERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNE ?

Le numéro SIREN de SCI VERNE est 438 624 181. Le SIRET de son siège social est 438 624 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438624181.

Qui dirige SCI VERNE ?

SCI VERNE est dirigée par DENISE BUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNE ?

Le siège social de SCI VERNE est situé COTE RATIER Nattages, 01300 Parves et Nattages.

SCI VERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNE.

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