SCI VERNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERNEAU est une SCI immatriculée le 14 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 857 618. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue Vincent Faita Le Nemausus II, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY VERNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VERNEAU
- SIREN
- 379 857 618
- SIRET (siège)
- 379 857 618 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85379857618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 857 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 novembre 1990
- Siège social
- RUE Rue Vincent Faita Le Nemausus II, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNEAU
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSTIION DES BIENS QUI SERONT APPOR TES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE ETC....
Finances de SCI VERNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNEAU
INSEEÉtablissements de SCI VERNEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NîmesSiègeFermé
379 857 618 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VERNEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02165
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-22.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI VERNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VERNEAU est 379 857 618. Le SIRET de son siège social est 379 857 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85379857618.
Qui dirige SCI VERNEAU ?
SCI VERNEAU est dirigée par THIERRY VERNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERNEAU ?
Le siège social de SCI VERNEAU est situé RUE Rue Vincent Faita Le Nemausus II, 30000 Nîmes.
SCI VERNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNEAU.
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