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SCI VERNES

Active
Siren411 965 338SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 965 338, SCI VERNES est une SCI créée le 9 mai 1997. Elle est domiciliée 34 av de Vallespir, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE HAOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERNES

Dénomination
SCI VERNES
SIREN
411 965 338
SIRET (siège)
411 965 338 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14411965338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 965 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1997
Siège social
34 AV DE VALLESPIR, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERNES

acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société

Finances de SCI VERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNES

JA

JEAN AMIEL

Autre

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

BH

BEATRICE HAOND

Gérant

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI VERNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    411 965 338 00022 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    411 965 338 00014 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VERNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI VERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNES ?

Le numéro SIREN de SCI VERNES est 411 965 338. Le SIRET de son siège social est 411 965 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411965338.

Qui dirige SCI VERNES ?

SCI VERNES est dirigée par BEATRICE HAOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNES ?

Le siège social de SCI VERNES est situé 34 av de Vallespir, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI VERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNES.

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