SCI VERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 468 746, SCI VERNET est une SCI créée le 2 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Croix de Las Cazes Res.le Golf N°4, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELISABETH VERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERNET
INSEE- Dénomination
- SCI VERNET
- SIREN
- 388 468 746
- SIRET (siège)
- 388 468 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41388468746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 468 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 1992
- Siège social
- 21 RUE DE LA CROIX DE LAS CAZES RES.LE GOLF N°4, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNET
GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DES BIENS DONT LA STE EST OU POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE
Finances de SCI VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNET
INSEEÉtablissements de SCI VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
388 468 746 00010 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERNET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI VERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNET ?
Le numéro SIREN de SCI VERNET est 388 468 746. Le SIRET de son siège social est 388 468 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388468746.
Qui dirige SCI VERNET ?
SCI VERNET est dirigée par ELISABETH VERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERNET ?
Le siège social de SCI VERNET est situé 21 rue de la Croix de Las Cazes Res.le Golf N°4, 34000 Montpellier.
SCI VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNET.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier
