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SCI VERNET

Active
Siren392 422 085SCI33380 MIOSCréée le 27 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 422 085, SCI VERNET est une SCI créée le 27 septembre 1993. Elle est domiciliée 22 av Armand Rodel, 33380 Mios. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES BISENSANG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNET

Dénomination
SCI VERNET
SIREN
392 422 085
SIRET (siège)
392 422 085 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62392422085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 422 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1993
Siège social
22 AV ARMAND RODEL, 33380, MIOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNET

Location de logements

Finances de SCI VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNET

YB

YVES BISENSANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023

BF

BRIGITTE FAUREAU

Associé indéfiniment responsable

P

PIECES AUTO SERVICE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33380 MIOSSiègeActif

    392 422 085 00028 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISENSANG Yves ; Associé indéfiniment responsable : BISENSANG Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : PIECES AUTO SERVICE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI VERNET est 392 422 085. Le SIRET de son siège social est 392 422 085 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392422085.

Qui dirige SCI VERNET ?

SCI VERNET est dirigée par YVES BISENSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNET ?

Le siège social de SCI VERNET est situé 22 av Armand Rodel, 33380 Mios.

SCI VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNET.

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