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SCI VERNET

Active
Siren397 881 038SCI84170 MONTEUXCréée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNET est une SCI immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 881 038. Elle est domiciliée 882 Che du Traversier Quartier de Crozette, 84170 Monteux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN VERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERNET

Dénomination
SCI VERNET
SIREN
397 881 038
SIRET (siège)
397 881 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23397881038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 881 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1994
Siège social
882 CHE DU TRAVERSIER QUARTIER DE CROZETTE, 84170, MONTEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNET

Mise en valeur de tous immeubles, édification de constructions, transformations, viabilité, entretien, administration, exploitation par bail et toutes opérations immobilières, mobilières et financières

Finances de SCI VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNET

CV

CHRISTIAN VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2015

SV

SERGE VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

GV

GILLES VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84170 MONTEUXSiègeActif

    397 881 038 00012 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Christian, Jean, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Serge Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : VERNET Christian, Jean Pierre Gérant : VERNET Leone, Marie, Louise né(e) DUCLOT

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI VERNET est 397 881 038. Le SIRET de son siège social est 397 881 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397881038.

Qui dirige SCI VERNET ?

SCI VERNET est dirigée par CHRISTIAN VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNET ?

Le siège social de SCI VERNET est situé 882 Che du Traversier Quartier de Crozette, 84170 Monteux.

SCI VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNET.

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