SCI VERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 429 475 106. Son siège social est situé 45 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN COIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERNET
INSEE- Dénomination
- SCI VERNET
- SIREN
- 429 475 106
- SIRET (siège)
- 429 475 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35429475106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 475 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 45 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNET
ACQUISITION PROPRIETE GESTION CONSERVATION ENTRETIEN ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Finances de SCI VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNET
INSEEÉtablissements de SCI VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
429 475 106 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERNET
INPIComptes annuels de SCI VERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00210
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur SCI VERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNET ?
Le numéro SIREN de SCI VERNET est 429 475 106. Le SIRET de son siège social est 429 475 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429475106.
Qui dirige SCI VERNET ?
SCI VERNET est dirigée par CHRISTIAN COIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERNET ?
Le siège social de SCI VERNET est situé 45 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.
SCI VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNET.
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