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SCI VERNEUIL

Active
Siren399 685 080SCI77820 Le Châtelet-en-BrieCréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 685 080, SCI VERNEUIL est une SCI créée le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B RUE de Rambouillot, 77820 Le Châtelet-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNEUIL

Dénomination
SCI VERNEUIL
SIREN
399 685 080
SIRET (siège)
399 685 080 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34399685080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 685 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
25 B RUE de Rambouillot, 77820, Le Châtelet-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERNEUIL

ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI VERNEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNEUIL

DD

DOMINIQUE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2025

DG

DANY GIRARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77820 Le Châtelet-en-BrieSiègeActif

    399 685 080 00026 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

  • 77390 Verneuil-l'ÉtangFermé

    399 685 080 00018 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNEUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNEUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Dany Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Dominique, Albert

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI VERNEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI VERNEUIL est 399 685 080. Le SIRET de son siège social est 399 685 080 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399685080.

Qui dirige SCI VERNEUIL ?

SCI VERNEUIL est dirigée par DOMINIQUE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNEUIL ?

Le siège social de SCI VERNEUIL est situé 25 B RUE de Rambouillot, 77820 Le Châtelet-en-Brie.

SCI VERNEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNEUIL.

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