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SCI VERNHES

Active
Siren538 555 509SCI66330 CABESTANYCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI VERNHES est une SCI immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 555 509. Elle est domiciliée 9 rue des Hortensias, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE VERNHES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERNHES

Dénomination
SCI VERNHES
SIREN
538 555 509
SIRET (siège)
538 555 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07538555509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 555 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
9 RUE DES HORTENSIAS, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNHES

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI VERNHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNHES

AA

ANNE AMATE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

AV

ANNE VERNHES

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

FV

FRANCK VERNHES

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

PV

PHILIPPE VERNHES

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI VERNHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    538 555 509 00016 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI VERNHES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNHES ?

Le numéro SIREN de SCI VERNHES est 538 555 509. Le SIRET de son siège social est 538 555 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538555509.

Qui dirige SCI VERNHES ?

SCI VERNHES est dirigée par ANNE VERNHES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNHES ?

Le siège social de SCI VERNHES est situé 9 rue des Hortensias, 66330 Cabestany.

SCI VERNHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNHES.

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