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SCI VERNIER

Active
Siren332 047 315SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 10 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 047 315, SCI VERNIER est une SCI créée le 10 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE JEQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERNIER

Dénomination
SCI VERNIER
SIREN
332 047 315
SIRET (siège)
332 047 315 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69332047315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 047 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1985
Siège social
122 AV CHATEAU FLEURY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERNIER

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES - LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES.

Finances de SCI VERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNIER

HJ

HELENE JEQUIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 1985) · 41 ans

AV

ANDRE VERNIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI VERNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    332 047 315 00020 · ouvert le 14 décembre 1984 · NAF 6820A

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    332 047 315 00012 · ouvert le 14 décembre 1984 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI VERNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI VERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI VERNIER est 332 047 315. Le SIRET de son siège social est 332 047 315 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69332047315.

Qui dirige SCI VERNIER ?

SCI VERNIER est dirigée par HELENE JEQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNIER ?

Le siège social de SCI VERNIER est situé 122 av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI VERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNIER.

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