SCI VERNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifiée par le SIREN 380 915 090. Son siège social est situé All des Caves, 37210 Parcay-Meslay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK VERNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERNON
INSEE- Dénomination
- SCI VERNON
- SIREN
- 380 915 090
- SIRET (siège)
- 380 915 090 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380915090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 915 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- ALL DES CAVES, 37210, PARCAY-MESLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNON
propriété, administration, exploitation de biens immeubles
Finances de SCI VERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERNON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37210 PARCAY-MESLAYSiègeActif
380 915 090 00027 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820B
- 37210 PARCAY-MESLAYActif
380 915 090 00019 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERNON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00840
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00679
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03900
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00137
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00081
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00112
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00106
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00106
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00598
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11234
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vernon, Eliane Alice Marcelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vernon, Nicolas Alphonse Georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vernon, Yannick Albert Remy ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vernon, Eliane Alice Marcelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vernon, nom d'usage : Vernon, Nicolas Alphonse Georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Directeur général exécutif Vernon, nom d'usage : Vernon, Nicolas Alphonse Georges
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur SCI VERNON
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNON ?
Le numéro SIREN de SCI VERNON est 380 915 090. Le SIRET de son siège social est 380 915 090 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380915090.
Qui dirige SCI VERNON ?
SCI VERNON est dirigée par YANNICK VERNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERNON ?
Le siège social de SCI VERNON est situé All des Caves, 37210 Parcay-Meslay.
SCI VERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNON.
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