SCI VERNOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERNOUX est une SCI immatriculée le 17 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 957 534. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grenerie, 26750 Montmiral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL REY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERNOUX
INSEE- Dénomination
- SCI VERNOUX
- SIREN
- 394 957 534
- SIRET (siège)
- 394 957 534 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57394957534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 957 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1994
- Siège social
- LA GRENERIE, 26750, Montmiral
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERNOUX
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR, LOCATION, REALISATION DE TRAVAUX, AMELIORATIONS D'UN IMMEUBLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI VERNOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERNOUX
INSEEÉtablissements de SCI VERNOUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26750 MontmiralSiègeFermé
394 957 534 00024 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
394 957 534 00016 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VERNOUX
INPIComptes annuels de SCI VERNOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERNOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNOUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-41.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERNOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI VERNOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI VERNOUX ?
Le numéro SIREN de SCI VERNOUX est 394 957 534. Le SIRET de son siège social est 394 957 534 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394957534.
Qui dirige SCI VERNOUX ?
SCI VERNOUX est dirigée par CHANTAL REY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERNOUX ?
Le siège social de SCI VERNOUX est situé La Grenerie, 26750 Montmiral.
SCI VERNOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERNOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNOUX.
Entreprises similaires
Même activité à Montmiral