SCI VERONESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 868 097, SCI VERONESE est une SCI créée le 5 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue George Sand, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE HEITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERONESE
INSEE- Dénomination
- SCI VERONESE
- SIREN
- 483 868 097
- SIRET (siège)
- 483 868 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483868097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 868 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 7 RUE GEORGE SAND, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERONESE
ACQUISITION,CONSTRUCTION,EXPLOITATION, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI VERONESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERONESE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI VERONESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
483 868 097 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERONESE
INPIComptes annuels de SCI VERONESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERONESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERONESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERONESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERONESE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04148
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05201
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14704
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01762
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17-13.602
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/22561
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/07171
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/08828
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/08192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-02.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERONESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERONESE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI VERONESE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERONESE ?
Le numéro SIREN de SCI VERONESE est 483 868 097. Le SIRET de son siège social est 483 868 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483868097.
Qui dirige SCI VERONESE ?
SCI VERONESE est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERONESE ?
Le siège social de SCI VERONESE est situé 7 rue George Sand, 68000 Colmar.
SCI VERONESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERONESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERONESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERONESE.
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