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SCI VEROPAT

Fermée
Siren418 296 935Société civile74200 Anthy-sur-LémanRadiée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 296 935, SCI VEROPAT est une société civile créée le 14 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP des savoyances C/O Véronique GRAFF, 74200 Anthy-sur-Léman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE BRETON en qualité de gérant. SCI VEROPAT a été radiée le 5 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI VEROPAT

Dénomination
SCI VEROPAT
SIREN
418 296 935
SIRET (siège)
418 296 935 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71418296935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 296 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1998
Date de radiation
05 janvier 2026
Siège social
9 IMP des savoyances C/O Véronique GRAFF, 74200, Anthy-sur-Léman
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI VEROPAT

Propriété de tous biens immobiliers par voie d'acquisition apport ou autrement, gestion et administration de tous bien immobiliers emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI VEROPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VEROPAT

VB

VERONIQUE BRETON

Gérant

Depuis la création (14 avril 1998) · 28 ans

PG

Patrick GRAFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI VEROPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 Anthy-sur-LémanSiègeActif

    418 296 935 00020 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    418 296 935 00012 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VEROPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VEROPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEROPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VEROPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEROPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI VEROPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VEROPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI VEROPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VEROPAT ?

Le numéro SIREN de SCI VEROPAT est 418 296 935. Le SIRET de son siège social est 418 296 935 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71418296935.

Qui dirige SCI VEROPAT ?

SCI VEROPAT est dirigée par VERONIQUE BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VEROPAT ?

Le siège social de SCI VEROPAT est situé 9 IMP des savoyances C/O Véronique GRAFF, 74200 Anthy-sur-Léman.

SCI VEROPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VEROPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2026.

SCI VEROPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEROPAT.

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