SCI VERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 326 340, SCI VERRIERES est une SCI créée le 9 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 CHE des Verrières, 69260 Charbonnières-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par EMMANUEL FLORY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI VERRIERES
- SIREN
- 818 326 340
- SIRET (siège)
- 818 326 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18818326340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 326 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 février 2016
- Siège social
- 49 CHE des Verrières, 69260, Charbonnières-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERRIERES
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI VERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERRIERES
INSEEÉtablissements de SCI VERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif
818 326 340 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERRIERES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERRIERES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 août 2026 · N° 2026L03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/54939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025040425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/09392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERRIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2016
Questions fréquentes sur SCI VERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI VERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI VERRIERES est 818 326 340. Le SIRET de son siège social est 818 326 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18818326340.
Qui dirige SCI VERRIERES ?
SCI VERRIERES est dirigée par EMMANUEL FLORY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERRIERES ?
Le siège social de SCI VERRIERES est situé 49 CHE des Verrières, 69260 Charbonnières-les-Bains.
SCI VERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERRIERES.
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