SCI VERS LA GARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 721 907, SCI VERS LA GARE est une SCI créée le 5 mai 1994. Son siège social est situé Ld le Pont de Fillinges, 74250 Fillinges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BAILLEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERS LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI VERS LA GARE
- SIREN
- 393 721 907
- SIRET (siège)
- 393 721 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31393721907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 721 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 1994
- Siège social
- LD LE PONT DE FILLINGES, 74250, FILLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERS LA GARE
ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI VERS LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERS LA GARE
INSEEÉtablissements de SCI VERS LA GARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 FILLINGESSiègeActif
393 721 907 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERS LA GARE
INPIConformité de SCI VERS LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERS LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERS LA GARE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERS LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERS LA GARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI VERS LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERS LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI VERS LA GARE est 393 721 907. Le SIRET de son siège social est 393 721 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393721907.
Qui dirige SCI VERS LA GARE ?
SCI VERS LA GARE est dirigée par PIERRE BAILLEUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERS LA GARE ?
Le siège social de SCI VERS LA GARE est situé Ld le Pont de Fillinges, 74250 Fillinges.
SCI VERS LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERS LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERS LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERS LA GARE.
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