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SCI VERS LE PONT

Fermée
Siren435 175 096Société civile01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VERS LE PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2014, identifiée par le SIREN 435 175 096. Elle est domiciliée 24 Che des Quarante Coupees, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTINE ROCHE en qualité de autre. La radiation de SCI VERS LE PONT date du 29 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI VERS LE PONT

Dénomination
SCI VERS LE PONT
SIREN
435 175 096
SIRET (siège)
435 175 096 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69435175096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 175 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 novembre 2014
Date de radiation
29 mai 2019
Siège social
24 CHE DES QUARANTE COUPEES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI VERS LE PONT

Acquisition de tout bien immobilier bâti ou non, édification de tous immeubles à usage commercial ou industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VERS LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERS LE PONT

CR

CHRISTINE ROCHE

Autre

JD

JEAN-BERNARD DEBENAY

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019

J

J.B.C. PARTNERS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERS LE PONT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    435 175 096 00013 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 702C

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    435 175 096 00021 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 4110D

  • 74340 SAMOENSFermé

    435 175 096 00039 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VERS LE PONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERS LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERS LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERS LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERS LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI VERS LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERS LE PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEBENAY Jean-Bernard nom d'usage : DEBENAY n'est plus gérant. DEBENAY Jean-Bernard nom d'usage : DEBENAY devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI VERS LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERS LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI VERS LE PONT est 435 175 096. Le SIRET de son siège social est 435 175 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69435175096.

Qui dirige SCI VERS LE PONT ?

SCI VERS LE PONT est dirigée par CHRISTINE ROCHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERS LE PONT ?

Le siège social de SCI VERS LE PONT est situé 24 Che des Quarante Coupees, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI VERS LE PONT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VERS LE PONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.

SCI VERS LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERS LE PONT.

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