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SCI VERSAILLAT

Active
Siren421 672 536SCI01250 MONTAGNATCréée le 03 février 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERSAILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1999, identifiée par le SIREN 421 672 536. Son siège social est situé Versaillat, 01250 Montagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BESSONNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERSAILLAT

Dénomination
SCI VERSAILLAT
SIREN
421 672 536
SIRET (siège)
421 672 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74421672536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 672 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1999
Siège social
VERSAILLAT, 01250, MONTAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERSAILLAT

Acquisition, gestion, location d'immeubles à usage commercial et d'habitation

Finances de SCI VERSAILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSAILLAT

AB

ARNAUD BESSONAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

DB

DIDIER BESSONNAT

Gérant

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

AB

AMANDINE BESSONNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI VERSAILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 MONTAGNATSiègeActif

    421 672 536 00016 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSAILLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSAILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSAILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERSAILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSAILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur SCI VERSAILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI VERSAILLAT est 421 672 536. Le SIRET de son siège social est 421 672 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421672536.

Qui dirige SCI VERSAILLAT ?

SCI VERSAILLAT est dirigée par DIDIER BESSONNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERSAILLAT ?

Le siège social de SCI VERSAILLAT est situé Versaillat, 01250 Montagnat.

SCI VERSAILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSAILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLAT.