SCI VERSAILLES 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 084 241, SCI VERSAILLES 1 est une SCI créée le 30 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Versailles, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ILKAN CENGIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERSAILLES 1
INSEE- Dénomination
- SCI VERSAILLES 1
- SIREN
- 789 084 241
- SIRET (siège)
- 789 084 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36789084241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 084 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 38 RUE DE VERSAILLES, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSAILLES 1
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles acquis par la société.
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Finances de SCI VERSAILLES 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSAILLES 1
INSEEÉtablissements de SCI VERSAILLES 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
789 084 241 00015 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSAILLES 1
INPIComptes annuels de SCI VERSAILLES 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSAILLES 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/07183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSAILLES 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSAILLES 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-31
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES 1
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES 1 ?
Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES 1 est 789 084 241. Le SIRET de son siège social est 789 084 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36789084241.
Qui dirige SCI VERSAILLES 1 ?
SCI VERSAILLES 1 est dirigée par ILKAN CENGIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES 1 ?
Le siège social de SCI VERSAILLES 1 est situé 38 rue de Versailles, 93140 Bondy.
SCI VERSAILLES 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSAILLES 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSAILLES 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES 1.
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