SCI VERSAILLES 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 488 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 105 404, SCI VERSAILLES 2 est une SCI créée le 29 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Paroisse, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE GRASSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERSAILLES 2
INSEE- Dénomination
- SCI VERSAILLES 2
- SIREN
- 413 105 404
- SIRET (siège)
- 413 105 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89413105404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 105 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487 836,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1997
- Siège social
- 48 RUE DE LA PAROISSE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI VERSAILLES 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSAILLES 2
INSEEÉtablissements de SCI VERSAILLES 2
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
413 105 404 00011 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSAILLES 2
INPIComptes annuels de SCI VERSAILLES 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSAILLES 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES 2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-16.011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 23-11.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-26.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-14.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-12.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 00-02.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 92-43.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-17.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSAILLES 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSAILLES 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES 2
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES 2 ?
Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES 2 est 413 105 404. Le SIRET de son siège social est 413 105 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413105404.
Qui dirige SCI VERSAILLES 2 ?
SCI VERSAILLES 2 est dirigée par RENE GRASSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES 2 ?
Le siège social de SCI VERSAILLES 2 est situé 48 rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
SCI VERSAILLES 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSAILLES 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSAILLES 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES 2.
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