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SCI VERSAILLES

Active
Siren331 760 454SCI78000 VERSAILLESCréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VERSAILLES est une SCI immatriculée le 13 novembre 1996 sous le numéro SIREN 331 760 454. Son siège social est situé 11 rue Sainte Victoire, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE DU MESNIL DU BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERSAILLES

Dénomination
SCI VERSAILLES
SIREN
331 760 454
SIRET (siège)
331 760 454 00040
N° TVA intracommunautaire
FR70331760454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 760 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
11 RUE SAINTE VICTOIRE, 78000, VERSAILLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI VERSAILLES

Propriété gestion d'un local commercial 37 avenue de Versailles 75016 Paris

Finances de SCI VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSAILLES

CD

CAROLINE DU MESNIL DU BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SEGOLENE DU MESNIL DU BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VERSAILLES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    331 760 454 00040 · ouvert le 28 février 1985 · NAF 6820B

  • 94410 SAINT-MAURICEFermé

    331 760 454 00016 · ouvert le 14 février 1985 · NAF 702C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    331 760 454 00024 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 702C

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    331 760 454 00032 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSAILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : VAN CUISEM MURIEL. Associée gérante : DU MESNIL DU BUISSON Caroline en fonction le 22 Janvier 2008. Associée gérante : DU MESNIL DU BUISSON Ségolène en fonction le 22 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES est 331 760 454. Le SIRET de son siège social est 331 760 454 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70331760454.

Qui dirige SCI VERSAILLES ?

SCI VERSAILLES est dirigée par CAROLINE DU MESNIL DU BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES ?

Le siège social de SCI VERSAILLES est situé 11 rue Sainte Victoire, 78000 Versailles.

SCI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES.

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