SCI VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERSAILLES est une SCI immatriculée le 21 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 325 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl de Seine, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STE D'ETUDES ET DE REALISATION DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI VERSAILLES
- SIREN
- 335 325 817
- SIRET (siège)
- 335 325 817 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66335325817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 325 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1986
- Siège social
- 20 PL DE SEINE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSAILLES
L'acquisition d'un terrain sis à Paris 16e 4 bis rue pâtures la construction sur ces terrains d'un où plusieurs ensembles immobiliers à usage de bureaux. La vente en totalité ou pr fraction des immeubles à construire avant ou après leur achèvement sur les terrains sus visés
Finances de SCI VERSAILLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSAILLES
INSEESTE D'ETUDES ET DE REALISATION DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Gérant
Depuis la création (21 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SCI VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
335 325 817 00013 · ouvert le 21 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSAILLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERSAILLES
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Conformité de SCI VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-88.208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-20.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 23-86.544
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 24-82.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-82.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23-16.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24-80.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-80.871
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-84.448
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-82.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2024 · N° 23-83.368
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2024 · N° 23-80.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
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Décision du 27 mars 2024 · N° 23-84.461
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22-80.895
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-81.704
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 23-84.279
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-20.740
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-23.235
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-21.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.485
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-82.288
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2023 · N° 23-83.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-16.290
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-15.924
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2023 · N° 22-80.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-87.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-85.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-86.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22-81.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-15.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-86.054
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-87.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 16-17.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21-11.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-80.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-82.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2022 · N° 18-83.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-16.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-18.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-16.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-80.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-80.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.887
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-86.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-80.259
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20-80.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 20-84.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-15.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-87.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-85.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-13.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-84.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2019 · N° 18-84.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.198
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-81.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 18-80.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-19.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17-86.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-16.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-29.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-83.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-81.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-28.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 14-28.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.154
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-10.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-25.591
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.177
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-83.649
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-13.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-15.103
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-20.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 16-80.347
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-81.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-24.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-80.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-81.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-13.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 16-80.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-23.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-85.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-16.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-13.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-10.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-86.997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-14.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-18.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-15.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de SCI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES est 335 325 817. Le SIRET de son siège social est 335 325 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66335325817.
Qui dirige SCI VERSAILLES ?
SCI VERSAILLES est dirigée par STE D'ETUDES ET DE REALISATION DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES ?
Le siège social de SCI VERSAILLES est situé 20 Pl de Seine, 92400 Courbevoie.
SCI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES.
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