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SCI VERSAILLES

Active
Siren381 314 475SCI41360 SAVIGNY-SUR-BRAYECréée le 23 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 314 475, SCI VERSAILLES est une SCI créée le 23 juillet 1996. Son siège social est situé Ld Courge, 41360 Savigny-sur-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CRESSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERSAILLES

Dénomination
SCI VERSAILLES
SIREN
381 314 475
SIRET (siège)
381 314 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30381314475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 314 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
LD COURGE, 41360, SAVIGNY-SUR-BRAYE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSAILLES

AC

ALAIN CRESSON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VERSAILLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYESiègeFermé

    381 314 475 00017 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 702C

  • 72310 BESSE-SUR-BRAYEFermé

    381 314 475 00025 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSAILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES est 381 314 475. Le SIRET de son siège social est 381 314 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381314475.

Qui dirige SCI VERSAILLES ?

SCI VERSAILLES est dirigée par ALAIN CRESSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES ?

Le siège social de SCI VERSAILLES est situé Ld Courge, 41360 Savigny-sur-Braye.

SCI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES.

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