SCI VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 060 118, SCI VERSAILLES est une SCI créée le 4 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerrodet Marzan, 56130 Marzan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL FOURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI VERSAILLES
- SIREN
- 441 060 118
- SIRET (siège)
- 441 060 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68441060118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 060 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- KERRODET MARZAN, 56130, MARZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSAILLES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS PARTICU- LIEREMENT L'ACQUISITION D'UN BATIMENT SIS A MARZAN, ZONE ARTISANALE
Finances de SCI VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSAILLES
INSEEÉtablissements de SCI VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 MARZANSiègeActif
441 060 118 00011 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSAILLES
INPIComptes annuels de SCI VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-88.208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-80.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 23-86.544
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 24-82.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-82.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-16.270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24-80.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-80.871
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-84.448
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-82.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES est 441 060 118. Le SIRET de son siège social est 441 060 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441060118.
Qui dirige SCI VERSAILLES ?
SCI VERSAILLES est dirigée par MURIEL FOURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES ?
Le siège social de SCI VERSAILLES est situé Kerrodet Marzan, 56130 Marzan.
SCI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES.
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