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SCI VERSAILLES

Active
Siren534 760 822SCI93140 BONDYCréée le 20 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERSAILLES est une SCI immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 760 822. Son siège social est situé 40 rue de Versailles, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AYSEL DDOGRUYOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERSAILLES

Dénomination
SCI VERSAILLES
SIREN
534 760 822
SIRET (siège)
534 760 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60534760822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 760 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
40 RUE DE VERSAILLES, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERSAILLES

La propriété, la gestion etplus généralement l'exploitation par bail, location, ainsi que toutes opération financières, mobilière ou immobilière.

Finances de SCI VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSAILLES

IC

ILKAN CENGIZ

Autre

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

AD

AYSEL DDOGRUYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

CO

CELINE ORHAN

Autre

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    534 760 822 00013 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-28

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES est 534 760 822. Le SIRET de son siège social est 534 760 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60534760822.

Qui dirige SCI VERSAILLES ?

SCI VERSAILLES est dirigée par AYSEL DDOGRUYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES ?

Le siège social de SCI VERSAILLES est situé 40 rue de Versailles, 93140 Bondy.

SCI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES.

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