SCI VERSAILLES 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 736 357, SCI VERSAILLES 7 est une SCI créée le 21 décembre 2023. Elle est domiciliée 34 rue de versailles, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Salih Cingiz, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERSAILLES 7
INSEE- Dénomination
- SCI VERSAILLES 7
- SIREN
- 982 736 357
- SIRET (siège)
- 982 736 357 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07982736357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 736 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 34 rue de versailles, 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSAILLES 7
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI VERSAILLES 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSAILLES 7
INSEECENGIZ GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI VERSAILLES 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
982 736 357 00012 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSAILLES 7
INPIComptes annuels de SCI VERSAILLES 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSAILLES 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES 7. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-81.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSAILLES 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSAILLES 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-18
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES 7
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES 7 ?
Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES 7 est 982 736 357. Le SIRET de son siège social est 982 736 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07982736357.
Qui dirige SCI VERSAILLES 7 ?
SCI VERSAILLES 7 est dirigée par Salih Cingiz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES 7 ?
Le siège social de SCI VERSAILLES 7 est situé 34 rue de versailles, 93140 Bondy.
SCI VERSAILLES 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSAILLES 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSAILLES 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES 7.
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