SCI VERSANT SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERSANT SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2002, identifiée par le SIREN 443 215 751. Elle est domiciliée LA COLLE DE NOUVE Cabasse, 83340 Cabasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE DELARCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERSANT SUD
INSEE- Dénomination
- SCI VERSANT SUD
- SIREN
- 443 215 751
- SIRET (siège)
- 443 215 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74443215751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 215 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 281 256 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2002
- Siège social
- LA COLLE DE NOUVE Cabasse, 83340, CABASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSANT SUD
La gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui pourront lui être apportés ou qu'elle pourra Acquerie - l'exploitation - l'administration de tous biens appartenant à la société
Finances de SCI VERSANT SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSANT SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI VERSANT SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 CABASSESiègeActif
443 215 751 00019 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSANT SUD
INPIComptes annuels de SCI VERSANT SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSANT SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSANT SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSANT SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSANT SUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-21.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSANT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSANT SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2002
Questions fréquentes sur SCI VERSANT SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSANT SUD ?
Le numéro SIREN de SCI VERSANT SUD est 443 215 751. Le SIRET de son siège social est 443 215 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443215751.
Qui dirige SCI VERSANT SUD ?
SCI VERSANT SUD est dirigée par VERONIQUE DELARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERSANT SUD ?
Le siège social de SCI VERSANT SUD est situé LA COLLE DE NOUVE Cabasse, 83340 Cabasse.
SCI VERSANT SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSANT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSANT SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSANT SUD.
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