SCI VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 120 359, SCI VERSEAU est une SCI créée le 16 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che des Gigots, 91250 Saintry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GUYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VERSEAU
- SIREN
- 334 120 359
- SIRET (siège)
- 334 120 359 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR46334120359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 120 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 35 CHE DES GIGOTS, 91250, SAINTRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSEAU
Acquisition, gestion, administration et disposition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI VERSEAU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 91250 SAINTRY-SUR-SEINESiègeActif
334 120 359 00032 · ouvert le 25 novembre 1985 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEActif
334 120 359 00024 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A
- 26560 VERS-SUR-MEOUGEFermé
334 120 359 00016 · ouvert le 25 novembre 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VERSEAU
INPIComptes annuels de SCI VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00600
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01591
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03133
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.745
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00809
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00809
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-03.958
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.562
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-14.291
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Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
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Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VERSEAU est 334 120 359. Le SIRET de son siège social est 334 120 359 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46334120359.
Qui dirige SCI VERSEAU ?
SCI VERSEAU est dirigée par JEAN-CLAUDE GUYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERSEAU ?
Le siège social de SCI VERSEAU est situé 35 Che des Gigots, 91250 Saintry-sur-Seine.
SCI VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSEAU.
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