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SCI VERSEAU

Active
Siren412 931 412SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 931 412, SCI VERSEAU est une SCI créée le 17 juillet 1997. Son siège social est situé 14 rue Jean Neyret, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERSEAU

Dénomination
SCI VERSEAU
SIREN
412 931 412
SIRET (siège)
412 931 412 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70412931412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 931 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
14 RUE JEAN NEYRET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERSEAU

acquisition, gestion, aménagement et la construction de tous immeubles ou appartements reunis et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières relatives aux immeubles et appartements sociaux.

Finances de SCI VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSEAU

SB

SYLVIE BEAL

Autre

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

MG

MICHEL GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI VERSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    412 931 412 00024 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    412 931 412 00016 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI VERSEAU est 412 931 412. Le SIRET de son siège social est 412 931 412 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70412931412.

Qui dirige SCI VERSEAU ?

SCI VERSEAU est dirigée par MICHEL GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERSEAU ?

Le siège social de SCI VERSEAU est situé 14 rue Jean Neyret, 42000 Saint-Etienne.

SCI VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSEAU.

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