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SCI VERSEAU

Active
Siren414 428 441SCI59800 LILLECréée le 05 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VERSEAU est une SCI immatriculée le 5 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 428 441. Elle est domiciliée 23 rue du Molinel (lille), 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL PENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERSEAU

Dénomination
SCI VERSEAU
SIREN
414 428 441
SIRET (siège)
414 428 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57414428441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 428 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
23 RUE DU MOLINEL (LILLE), 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERSEAU

Locations immobilières.

Finances de SCI VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSEAU

DP

DANIEL PENET

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI VERSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    414 428 441 00011 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI VERSEAU est 414 428 441. Le SIRET de son siège social est 414 428 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414428441.

Qui dirige SCI VERSEAU ?

SCI VERSEAU est dirigée par DANIEL PENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERSEAU ?

Le siège social de SCI VERSEAU est situé 23 rue du Molinel (lille), 59800 Lille.

SCI VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSEAU.

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