SCI VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERSEAU est une SCI immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 643 427. Elle est domiciliée Rte de Montpellier M.barthes-Zae le Capitoul, 34700 Lodeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BARTHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VERSEAU
- SIREN
- 440 643 427
- SIRET (siège)
- 440 643 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34440643427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 643 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- RTE DE MONTPELLIER M.BARTHES-ZAE LE CAPITOUL, 34700, LODEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSEAU
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir
Finances de SCI VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 LODEVESiègeActif
440 643 427 00014 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSEAU
INPIComptes annuels de SCI VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00600
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
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Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur SCI VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VERSEAU est 440 643 427. Le SIRET de son siège social est 440 643 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440643427.
Qui dirige SCI VERSEAU ?
SCI VERSEAU est dirigée par CHRISTOPHE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VERSEAU ?
Le siège social de SCI VERSEAU est situé Rte de Montpellier M.barthes-Zae le Capitoul, 34700 Lodeve.
SCI VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSEAU.
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