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SCI VERSEAU

Active
Siren484 052 428SCI38370 SAINT-PRIMCréée le 09 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 052 428, SCI VERSEAU est une SCI créée le 9 septembre 2005. Elle est domiciliée Le Village, 38370 Saint-Prim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT NUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERSEAU

Dénomination
SCI VERSEAU
SIREN
484 052 428
SIRET (siège)
484 052 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75484052428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 052 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
LE VILLAGE, 38370, SAINT-PRIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERSEAU

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement

Finances de SCI VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSEAU

LN

LAURENT NUTTE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans

SO

SEVERINE OURGAUD

Autre

Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VERSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-PRIMSiègeActif

    484 052 428 00014 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI VERSEAU est 484 052 428. Le SIRET de son siège social est 484 052 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484052428.

Qui dirige SCI VERSEAU ?

SCI VERSEAU est dirigée par LAURENT NUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERSEAU ?

Le siège social de SCI VERSEAU est situé Le Village, 38370 Saint-Prim.

SCI VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSEAU.

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