SCI VERSENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 902 265, SCI VERSENNE est une SCI créée le 6 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Res Chateau Gaillard, 17400 Saint-Julien-de-l'Escap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BURBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERSENNE
INSEE- Dénomination
- SCI VERSENNE
- SIREN
- 452 902 265
- SIRET (siège)
- 452 902 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65452902265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 902 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- 49 RES CHATEAU GAILLARD, 17400, SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERSENNE
L'acquisition, la vente, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
Finances de SCI VERSENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERSENNE
INSEEÉtablissements de SCI VERSENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAPSiègeActif
452 902 265 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERSENNE
INPIComptes annuels de SCI VERSENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERSENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSENNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-44.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERSENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERSENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI VERSENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERSENNE ?
Le numéro SIREN de SCI VERSENNE est 452 902 265. Le SIRET de son siège social est 452 902 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65452902265.
Qui dirige SCI VERSENNE ?
SCI VERSENNE est dirigée par ANDRE BURBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERSENNE ?
Le siège social de SCI VERSENNE est situé 49 Res Chateau Gaillard, 17400 Saint-Julien-de-l'Escap.
SCI VERSENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERSENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERSENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSENNE.
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