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SCI VERT

Active
Siren339 961 864Société civile17600 LE GUACréée le 20 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76 €
Effectif
Non publié

SCI VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 961 864. Son siège social est situé 117 rue Samuel Champlain Fief des Justices, 17600 Le Gua. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE DEMUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERT

Dénomination
SCI VERT
SIREN
339 961 864
SIRET (siège)
339 961 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56339961864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 961 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 janvier 1987
Siège social
117 RUE SAMUEL CHAMPLAIN FIEF DES JUSTICES, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERT

acquisition de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT

BD

BRIGITTE DEMUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1987) · 39 ans

DD

DIDIER DEMUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    339 961 864 00016 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT ?

Le numéro SIREN de SCI VERT est 339 961 864. Le SIRET de son siège social est 339 961 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56339961864.

Qui dirige SCI VERT ?

SCI VERT est dirigée par BRIGITTE DEMUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT ?

Le siège social de SCI VERT est situé 117 rue Samuel Champlain Fief des Justices, 17600 Le Gua.

SCI VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT.

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