CheckersProcédures

SCI VERT 7

Active
Siren807 543 293SCI50560 Blainville-sur-MerCréée le 03 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 543 293, SCI VERT 7 est une SCI créée le 3 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE du Petit Moulin, 50560 Blainville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUSSURGEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERT 7

Dénomination
SCI VERT 7
SIREN
807 543 293
SIRET (siège)
807 543 293 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86807543293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 543 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
540 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
9 CHE du Petit Moulin, 50560, Blainville-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERT 7

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers. Possibilité de souscrire tout emprunt bancaire et donner toutes garanties ou sûretés réelles.

Finances de SCI VERT 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERT 7

M

MON 7

Autre

Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans

PD

PHILIPPE DUSSURGEY

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI VERT 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50560 Blainville-sur-MerSiègeActif

    807 543 293 00029 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 6820B

  • 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENTFermé

    807 543 293 00011 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERT 7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERT 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERT 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERT 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERT 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERT 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERT 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERT 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2026-05-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-07

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI VERT 7

Quel est le numéro SIREN de SCI VERT 7 ?

Le numéro SIREN de SCI VERT 7 est 807 543 293. Le SIRET de son siège social est 807 543 293 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86807543293.

Qui dirige SCI VERT 7 ?

SCI VERT 7 est dirigée par PHILIPPE DUSSURGEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERT 7 ?

Le siège social de SCI VERT 7 est situé 9 CHE du Petit Moulin, 50560 Blainville-sur-Mer.

SCI VERT 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERT 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERT 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERT 7.

Entreprises similaires

Même activité à Blainville-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Blainville-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Blainville-sur-Mer

Entreprises à Blainville-sur-Mer

Toutes les entreprises à Blainville-sur-Mer